NDDL, violation du droit communautaire ?

Publié par CICPA36 / CitoyeNEs de l'Indre Contre le Projet de l'Ayraultport sur 23 Février 2013, 10:41am

Publié le 22 février 2013

Grande avancée pour les opposants au très controversé projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes : la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne, constatant une potentielle violation du droit communautaire, a lancé la procédure « pré-contentieuse », pour au moins quatre infractions supposées au droit européen, dont deux visant le non-respect de la directive 4 sur l’eau, et le non-respect de la directive habitat et espèces protégées (les réseaux naturalistes ont répertorié 28 espèces protégées par l’Europe).

L’état français a désormais jusqu’à fin avril pour répondre à « l’aimable pression politique des parlementaires européens les rappelant au respect du droit de l’Union européenne ». Une possible belle porte de sortie pour le gouvernement, qui en renconçant au projet, pourra mettre sa décision, et ce, sur le dos de l’Europe.

Marie Tréanton et Marcel de la Gare

* Les infos sur la préparation de la méga chaine humaine sont consultables en cliquant ici