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CitoyenNEs de l'Indre Contre le Projet de l'Ayraultport / Contact: cicpa36@voila.fr


NDDL : Un recours examiné par le tribunal administratif de Nantes (Ouest france - le 06.12.12)

Publié par CICPA36 / CitoyeNEs de l'Indre Contre le Projet de l'Ayraultport sur 6 Décembre 2012, 19:46pm

Catégories : #presse divers

Le tribunal administratif de Nantes a examiné, ce jeudi matin, des recours contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Ceux-ci ont été formulés il y a un an par 23 propriétaires et quatre associations d’opposants. Ils contestent un arrêté du préfet (septembre 2011), rendant cessibles à Aéroports de Grand Ouest (Vinci), les terres et exploitations agricoles nécessaires à la construction de l’aéroport. Contester cet arrêté, c’est aussi s’attaquer à la déclaration d’utilité publique.

Parmi les arguments présentés par Me Erwann Le Moigne, défenseur des opposants, la commissaire du gouvernement s’est arrêté sur la question du coût de l’équipement. « Il a été tronqué, minoré », estime l’avocat, qui pointe ainsi la desserte de l’équipement. La facture du tram-train Nantes-Notre-Dame-des-Landes n’a pas été intégrée.

La juge administrative demande le rejet des requêtes

Argument « sérieux » a reconnu la juge administrative. Car en même temps, lors de l’enquête publique, les voyageurs transportés par le tram train sont pris en compte dans le calcul des avantages du projet. « Il convenait de l’intégrer dans le coût des travaux », estime la magistrate. Pour autant, cette lacune n’est pas « suffisante pour conclure à une sous-évaluation manifeste », a-t-elle dit, s’appuyant sur un tram-train à 75 millions d’euros (NDLR : en fait ce sera deux fois plus selon les estimations des collectivités).

Elle s’est arrêtée aussi sur une autre facture. Combien coûteront la destruction de Nantes-Atlantique, ou au contraire la poursuite de l’activité pour Airbus ? « On peut être troublé, mais il n’est pas erroné de ne pas avoir intégré ce coût qui ne sera pas supporté par les collectivités publiques », a affirmé la magistrate.

Au final, celle-ci a demandé au tribunal de rejeter les requêtes des opposants. Jugement mis en délibéré au 20 décembre.

 

Notre-Dame-des-Landes, audience au tribunal administratif de Nantes (Ouest france - le  06.12.12)

L’audience va débuter au tribunal adminstratif de Nantes devant lequel sont stationnés trois tracteurs de la Confédération paysanne.

Le tribunal va étudier les recours contre les arrêtés de cessibilité dans la cadre de la déclaration d’utilité publique de l’aéroport de Nantes.

 

Les opposants rassemblés jeudi matin devant le tribunal administratif de Nantes.
Les opposants rassemblés jeudi matin devant le tribunal administratif de Nantes.

Les opposants rassemblés jeudi matin devant le tribunal administratif de Nantes.

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