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CitoyenNEs de l'Indre Contre le Projet de l'Ayraultport / Contact: cicpa36@voila.fr


NDDL à Bruxelles : les réactions des écologistes (Ouest france du 17.09.13)

Publié par CICPA36 / CitoyeNEs de l'Indre Contre le Projet de l'Ayraultport sur 18 Septembre 2013, 13:17pm

Catégories : #presse divers

Le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes était au menu des députés européens. Devant eux, le représentant de la Commission Européenne. À ce stade, celle-ci n’ouvre pas de procédure d’infraction.

La réaction de Sandrine Bélier, eurodéputée écologiste. « La Commission européenne indique ne pas disposer de suffisamment d’éléments pour ouvrir aujourd’hui une procédure d’infraction formelle additionnelle. Pour autant elle ne l’exclut pas. La France est déjà sous le coup d’un contentieux européen concernant son application de la directive plans et programmes. Au terme de six mois d’enquête, les services de la Commission ont donc confirmé leur ferme intention de poursuivre leur investigation notamment quant aux nouvelles évaluations et mesures qui seront prises. Cependant, je regrette la timidité de leurs déclarations car attendre une infraction » immédiate « c’est risquer que soit imposée une situation de fait où une fois la nature et le site détruits et bétonnés nous n’aurions plus d’intérêt à statuer ».

Elle ajoute :

"Notre responsabilité était donc de garder ouvertes ces pétitions afin de permettre et de soutenir la poursuite de l’enquête. J’ai également réitéré ma demande d’envoi au plus vite d’une délégation de parlementaires sur le terrain. Nous devons aller au bout de notre démarche tripartite en réunissant les élus européens, la société civile et les autorités françaises. Je regrette que mes collègues socialistes et conservateurs de la région du Grand Ouest déploient tant d’énergie à freiner la poursuite de l’enquête européenne. Cette visite de terrain est cruciale afin de permettre aux députés européens de se rendre compte de la réalité du dossier et de voir un site qui est parlant."

L’eurodéputée conclut :

« Je resterai mobilisée auprès des pétitionnaires citoyens et associatifs et d’autant plus vigilante face à l’intense politisation du dossier et aux pressions au sein même du Parlement européen. Ce projet n’est pas à la hauteur des engagements pris et répétés par le Présidente la République en fin de semaine dernière encore. Réaliser cet aéroport c’est renoncer à une politique de transition écologique et énergétique. »

Autre réaction, celle du groupe des conseillers régionaux écologistes des Pays de la Loire.

« Un contentieux étant déjà engagé contre la France pour non-respect de ses obligations au regard de la directive plans et projets, le dossier n’étant pas complet et les travaux n’ayant pas commencé, la Commission européenne n’a pas jugé utile dans l’immédiat d’engager une procédure en manquement additionnelle par rapport à la directive-cadre sur l’eau. Elle a cependant précisé qu’elle poursuit ses vérifications sur les décisions à venir et notamment sur les mesures compensatoires ».

En effet, « les 12 réserves émises par la commission scientifique sont loin d’être levées » explique Christophe Dougé, en charge de l’ea, et faisant partie de la délégation auditionnée à Bruxelles aujourd’hui. « La commission européenne réserve d’ailleurs sa réponse définitive sur la base des réponses de l’Etat français au regard de la directive-cadre européenne et la loi sur l’eau »

De conclure : « l’instruction européenne se poursuit bel et bien et nous restons plus que jamais mobilisés de Notre-Dame-des-Landes jusqu’à Bruxelles contre ce projet inutile ! »

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